FORMULAIRE DE DEMANDE D’ HOMOLOGATION
D’ EMBALLAGE

		Le Requérant
			Société
			Contact (nom et prénom)
			Adresse
			Code Postal
			Ville
			Pays
			Téléphone
			Fax
			E-mail

 

		Le Fabricant
			Société
			Contact  (nom et prénom)
			Adresse
			Code Postal
			Ville
			Pays
			Téléphone
			Fax
			E-mail

 

		Mode de transport
			Route
			Rail
			Fluvial
			Maritime
			Aérien

 

		Produit de remplissage
			Solide   / Liquide / Gazeux
			Dénomination technique
			N° Identification ou N° UN
			Classe
			Division
			Groupe de compatibilité
			Groupe de danger
			Chiffre d'énumération
			Lettre d'énumération

 

		Codification du type de construction d'emballage
	1A1 _____ Fut Acier à dessus non amovible 1A2 _____ Fut Acier à dessus amovible 1B1 _____ Fut Aluminium à dessus non amovible 1B2 _____ Fut Aluminium à dessus amovible 1D _____ Fut Contreplaqué 1G _____ Fut Carton 1H1 _____ Fut Plastique à dessus non amovible 1H2 _____ Fut Plastique à dessus amovible 2C1 _____ Tonneau Bois à bonde 2C2 _____ Tonneau Bois à dessus amovible 3A1 _____ Jerricane Acier à dessus non amovible 3A2 _____ Jerricane Acier à dessus amovible 3B1 _____ Jerricane Aluminium à dessus non amovible 3B2 _____ Jerricane Aluminium à dessus amovible 3H1 _____ Jerricane Plastique à dessus non amovible 3H2 _____ Jerricane Plastique à dessus amovible 4A _____ Caisse Acier 4A _____ Caisse Acier avec doublure intérieure 4B _____ Caisse Aluminium 4B _____ Caisse Aluminium avec doublure intérieure 4C1 _____ Caisse Bois naturel ordinaire 4C2 _____ Caisse Bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents 4D _____ Caisse Contreplaqué 4F _____ Caisse Bois reconstitué 4G _____ Caisse Carton 4H1 _____ Caisse Plastique expansé 4H2 _____ Caisse Plastique rigide 5H1 _____ Sac Tissu plastique sans doublure ni revêtement intérieur 5H2 _____ Sac Tissu plastique étanche aux pulvérulents 5H3 _____ Sac Tissu plastique résistant à l'eau 5H4 _____ Sac Film de plastique 5L1 _____ Sac Textile sans doublure ni revêtement intérieur 5L2 _____ Sac Textile étanche aux pulvérulents 5L3 _____ Sac Textile résistant à l'eau 5M1 _____ Sac Papier multiplis 5M2 _____ Sac Papier multiplis, résistant à l'eau 0A1 _____ Emballages métallique léger Acier à dessus non amovible 0A2 _____ Emballages métallique léger Acier à dessus amovible 6PA1 _____ Récipient Verre, porcelaine, grès avec un fût extérieur en acier 6PA2 _____ Récipient Verre, porcelaine, grès avec une harasse ou une caisse extérieure en acier 6PB1 _____ Récipient Verre, porcelaine, grès avec un fût extérieur en aluminium 6PB2 _____ Récipient Verre, porcelaine, grès avec une harasse ou une caisse extérieure en aluminium 6PC _____ Récipient Verre, porcelaine, grès avec une caisse extérieure en bois 6PD1 _____ Récipient Verre, porcelaine, grès avec un fût extérieur en contre-plaqué 6PD2 _____ Récipient Verre, porcelaine, grès avec un panier extérieur en osier 6PG1 _____ Récipient Verre, porcelaine, grès avec un fût extérieur en carton 6PG2 _____ Récipient Verre, porcelaine, grès avec une caisse extérieure en carton 6PH1 _____ Récipient Verre, porcelaine, grès avec un emballage extérieur en plastique expansé 6PH2 _____ Récipient Verre, porcelaine, grès avec un emballage extérieur en plastique rigide 6HA1 _____ Récipient Plastique avec un fût extérieur en acier 6HA2 _____ Récipient Plastique avec une harasse ou une caisse extérieure en acier 6HB1 _____ Récipient Plastique avec un fût extérieur en aluminium 6HB2 _____ Récipient Plastique avec une harasse ou une caisse extérieure en aluminium 6HC _____ Récipient Plastique avec une caisse extérieure en bois 6HD1 _____ Récipient Plastique avec un fût extérieur en contre-plaqué 6HD2 _____ Récipient Plastique avec une caisse extérieure en contre-plaqué 6HG1 _____ Récipient Plastique avec un fût extérieur en carton 6HG2 _____ Récipient Plastique avec une caisse extérieure en carton 6HH1 _____ Récipient Plastique avec un fût extérieur en matière plastique 6HH2 _____ Récipient Plastique avec une caisse extérieure en plastique rigide

 

		Groupe de matière
			X - pour les groupes d'emballage I à III
			Y - pour les groupes d'emballage II et III
			Z - pour le groupe d'emballage III

 

		Système d'évent
			Oui
			Non

 

		Contenance maximale
			Litres

 

		Masse nette maximale
			Kg

 

		Système de préhension
			Oui
			Non
			Type :

 

		Emballage combinéOui / Non
	Emballages intérieurs
			Type : Grès, verre ou cire Plastique Bidons, boites ou tubes en métal autre que l'aluminium Bidons, boites ou tubes en aluminium Sacs papiers multicouches Sacs polyéthylène Bidons ou boites en carton Récipients en métal (aérosols) non réutilisables Ampoules de verre (tubes de verre) Tubes flexibles en métal ou en plastique Sacs papier avec plastique / aluminium
			Dimensions (en mm)
			Poids vide (en Kg)
			Capacité Max. (en litres)

 

		Densité pour liquide standard
		(uniquement pour les emballages en matière plastique PE* et les emballages composites avec un récipient intérieur plastique PE*)
			Eau
			Mélange d'hydrocarbures
			N-Butyl Acétate
			Solution mouillante
			Acide Acétique
			Acide Nitrique

PE* Polyéthylène à masse moléculaire élevée ou moyenne